Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes <BR>

J.O. 185 du 10 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0520582A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2005, sont nommés en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :

Cour d'appel de Riom

M. Michel Gaubert, receveur des finances, chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, suppléant, en remplacement de M. Bernard Ganivenc.

Cour d'appel de Nîmes

Mme Nadine Chabert, chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléante, en remplacement de M. Gilbert Villa.